Revue indépendante · Bruxelles Mercredi 1 juillet 2026
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Société

Veuillez cacher ce corps

Longtemps, la justice a pu interdire aux familles de voir la dépouille d'un proche. Une disposition votée en 1998 a remis cette décision entre leurs mains.

Au début de l’année 1998, le législateur belge a inscrit dans la procédure pénale une phrase d’apparence modeste, mais lourde de signification. Désormais, lorsqu’une autopsie est ordonnée, les proches du défunt peuvent être autorisés à voir son corps. La formulation, intégrée à la réforme dite « Franchimont », confie au magistrat instructeur le soin d’apprécier la qualité de proche du demandeur et de fixer le moment de la présentation de la dépouille, sans recours possible contre sa décision. Derrière cette mécanique juridique se cache une question rarement posée à voix haute : à qui appartient le corps d’un mort, et qui décide de ce que ses vivants ont le droit de regarder ?

Une revendication née d’un drame

La disposition n’est pas sortie d’un débat académique. Elle est née de la douleur de familles concrètes, et notamment de celles de Julie et Mélissa, les fillettes retrouvées en 1996 dans le jardin d’une propriété liée à l’affaire qui allait bouleverser le pays. Malgré leur demande expresse, les parents n’avaient pas été autorisés à voir les corps de leurs enfants. La mère de l’une des victimes, infirmière de profession, avait expliqué publiquement qu’elle avait besoin de cette confrontation pour dissiper le doute : se convaincre qu’il s’agissait bien de sa fille, et que celle-ci était réellement morte.

Le cas était loin d’être isolé. Une autre mère, dont l’adolescent était décédé dans des circonstances suspectes en région bruxelloise, a raconté avoir essuyé le même refus. On était venu lui annoncer la mort de son fils quelques heures après qu’il avait quitté la maison, sans jamais la laisser approcher du corps. Ce sont des photographies d’autopsie, montrées plus tard, qui lui avaient finalement permis d’avancer dans son deuil. Ces récits convergent vers un même constat : l’interdiction de voir n’apaise rien ; elle ajoute au chagrin une incertitude que l’imagination se charge d’amplifier.

Le réflexe paternaliste de la magistrature

Ce qui frappe, dans les débats de l’époque, c’est l’embarras des responsables face à cette demande. Certains parlementaires laissaient entendre que voir le corps relevait du caprice consolateur plutôt que d’un véritable droit. Plus révélateur encore, une magistrate représentant une association réputée progressiste avait confié, lors d’un débat télévisé, ne pas savoir si elle autoriserait elle-même des proches à contempler une victime : le spectacle lui paraissait déjà très difficile à supporter, et elle en concluait qu’il devait l’être davantage encore pour la famille.

Le raisonnement trahit une erreur de perspective : décider, à la place des personnes endeuillées, de ce qui serait bon pour elles. Or rien ne garantit que la vision de la réalité, même atroce, soit plus dévastatrice que l’image inventée par celui qu’on tient à l’écart. Un magistrat doté d’humanité peut avertir, recommander un accompagnement par un proche, un psychologue, un ami ou un religieux ; il n’a pas pour mission d’imposer un cercueil scellé dont la famille ignore le contenu. La frontière entre la protection et la confiscation du deuil est ténue, et elle avait été franchie.

Un pouvoir sans texte

Reste une interrogation de fond : d’où venait ce pouvoir d’interdire ? Selon les spécialistes du droit pénal, le juge d’instruction, en tant que juge, disposait de prérogatives qui ne reposaient pas toujours sur des textes explicites mais relevaient largement de son appréciation. À l’égard des personnes vivantes, ses pouvoirs de contrainte étaient encadrés par la Constitution et les lois ; à l’égard des corps des défunts, ce cadre faisait défaut jusqu’au vote de 1998. L’autorité s’exerçait donc dans un angle mort du droit, au gré de sensibilités individuelles.

Cet épisode illustre une tension plus vaste entre le monde judiciaire et le reste de la société. Le souci d’indépendance, parfaitement légitime, peut glisser vers un isolement où se perpétuent des conceptions paternalistes en décalage avec les attentes des citoyens. Confronter ses repères à ceux de la collectivité n’affaiblit pas l’institution : cela la maintient au contact du réel.

La nouvelle disposition n’était pas exempte de réserves. Sa seconde partie, restrictive, laissait au seul magistrat la maîtrise du moment et de l’opportunité, contre l’avis de certains parlementaires et parents. Mais sur le principe, le législatif avait, pour une fois, joué son rôle de contrepoids. Il avait rappelé une évidence longtemps ignorée : devant la mort d’un proche, ce sont les vivants, et non l’administration, qui doivent décider de ce qu’ils peuvent regarder.

Questions fréquentes

Que prévoit la loi Franchimont au sujet du corps du défunt ?

Lorsqu'une autopsie est ordonnée, les proches peuvent être autorisés à voir le corps. C'est le magistrat ayant ordonné l'autopsie qui apprécie la qualité de proche du demandeur et fixe le moment de la présentation, sa décision n'étant susceptible d'aucun recours.

Pourquoi cette disposition a-t-elle été introduite en 1998 ?

Elle répond à la demande de familles à qui la justice avait refusé de voir la dépouille d'un proche, notamment dans des affaires d'enfants disparus puis retrouvés morts au milieu des années 1990. Ces parents réclamaient le droit de se convaincre par eux-mêmes de la réalité du décès.

La justice pouvait-elle légalement interdire à une famille de voir le corps avant 1998 ?

Le juge d'instruction disposait de pouvoirs reposant largement sur son appréciation personnelle, sans texte précis encadrant l'accès aux corps des défunts. Cet angle mort du droit a précisément été comblé par la réforme de 1998.

Voir le corps d'un proche aide-t-il réellement au deuil ?

Plusieurs témoignages recueillis à l'époque le suggèrent : la confrontation au corps, ou à défaut à des photographies, permet de dissiper le doute et d'amorcer le processus de deuil. L'incertitude entretenue par un refus tend, à l'inverse, à aggraver la souffrance.