Dossier · II Le dossier criminel
Le tourneur de Paris
Sous la Restauration, l'association ouvrière restait suspecte aux yeux de la loi. L'histoire de Jacques-Étienne Bédé en livre une illustration documentée.
Au sortir de la Révolution, le droit français reconnaissait la liberté de se réunir, mais se méfiait de la liberté de s’associer. La distinction n’avait rien d’anodin : se rassembler restait toléré tant que le rassemblement ne se dotait pas d’une structure durable, d’un porte-parole, d’une caisse. Dès qu’un groupe d’ouvriers prétendait s’organiser dans le temps, il franchissait une ligne que la législation héritée de la Révolution puis de l’Empire avait tracée avec soin. L’histoire d’un atelier de tourneurs parisiens, vers 1820, montre comment cette ligne se déplaçait au gré des intérêts et des craintes du pouvoir.
Une société de secours bien sage
Fin 1819, un ouvrier tourneur sur bois, Jacques-Étienne Bédé, réunit une quarantaine de camarades des faubourgs du nord-est de Paris pour fonder une société de secours mutuel. L’objet en était modeste : entraide en cas de maladie, d’accident ou de chômage, dans un métier exigeant et précaire. Rien d’une conspiration. Bédé lui-même cultivait les apparences de la respectabilité : il se faisait nommer délégué à vie, arborait une médaille à la manière des anciennes corporations, organisait des banquets et se gardait de toute revendication politique. À bien des égards, cette société ressemblait davantage à une confrérie d’artisans qu’à un foyer de sédition.
Le cadre légal n’en restait pas moins étroit. La loi Le Chapelier, votée en 1791, avait dissous les corporations d’Ancien Régime et prohibé « toute association de maîtres et d’ouvriers », leur interdisant expressément de se donner président, secrétaire ou syndic. Sous la Restauration, seules les sociétés mutuelles réunissant maîtres et ouvriers étaient tolérées. La structure de Bédé s’y conformait en apparence, mais la frontière entre secours mutuel et coalition demeurait floue, et c’est dans ce flou que tout allait se jouer.
Le conflit du métier
Le différend ne naquit pas d’une idéologie mais d’une transformation du travail. Les anciens maîtres, souvent d’anciens ouvriers établis à leur compte, cédaient la place à de gros marchands de meubles qui possédaient les ateliers sans plus fournir les outils ni partager la condition de l’atelier. Les tourneurs travaillaient désormais à la tâche, sans être rétribués pour le transport des matières, les livraisons ou la perception des factures. Ils demandaient que leur rémunération suive le prix des marchandises et réclamaient la fin de corvées non payées. Pour eux, l’horizon d’une installation à leur compte se refermait.
Les maîtres, redoutant d’avoir à engager des commissionnaires, refusèrent d’entrer dans la société, licencièrent, embauchèrent des remplaçants et portèrent plainte pour coalition. Des provocateurs furent introduits dans les rangs ouvriers afin de leur faire avouer le caractère illicite de l’organisation, par exemple l’imposition d’amendes à ceux qui s’écartaient des décisions collectives. Des agents tentèrent de pousser les associés à dilapider la caisse en boisson et à se discréditer. Les rixes qui s’ensuivirent fournirent le prétexte à l’intervention des forces de l’ordre.
Une justice hésitante
Le sort judiciaire de Bédé illustre l’embarras des tribunaux. En première instance, l’association fut acquittée : le refus de travailler tenait à des tâches non rémunérées, et la revendication parut légitime. En appel, le seul fait que la structure pût servir de point d’appui à des éléments séditieux suffit à motiver une condamnation. Bédé écopa de deux ans de prison, plusieurs de ses camarades de trois mois. Pourtant, à sa libération, il reçut une médaille et même une somme d’argent. Ces revirements traduisaient moins l’application d’un droit stable que la recherche tâtonnante d’un nouveau mode d’autorité.
Devant les juges, l’avocat général qualifia les ouvriers d’« anarchistes », tout en reconnaissant qu’ils n’avaient rien de la pègre des faubourgs. Ce qui l’inquiétait n’était pas le crime commis mais le danger pressenti : la possibilité que la revendication collective frappe d’un coup toute une branche du commerce, ou serve de ressource à la sédition. On voyait poindre là une notion que la lettre de la loi ignorait encore : la dangerosité, qui allait peu à peu déplacer l’attention de l’infraction vers l’intention, du crime vers le criminel lui-même.
Discipliner le travail
Derrière l’anecdote se dessine une mutation plus vaste. Le pouvoir, jusque-là tourné vers la perception fiscale et la répression militaire des révoltes, cherchait désormais à fixer la main-d’œuvre, à extraire des hommes du temps et du travail plutôt que des biens. Prisons, institutions d’enseignement, grands ateliers, police d’État : autant d’instruments d’une surveillance continue, appelée à encadrer une population urbaine mouvante. La préfecture de police entendait séparer l’ouvrier honnête de la plèbe, fixer le premier selon les codes moraux et hygiéniques prônés par la bourgeoisie.
Dans ce dispositif, l’association libre représentait précisément ce qui échappait au contrôle. Tant que le travailleur restait isolé, lié individuellement à son maître, il demeurait gouvernable. Réuni, il devenait un risque. C’est pourquoi, au regard du Code pénal, presque toute association ouvrière pouvait être tenue pour criminelle. L’affaire des tourneurs n’a donc rien d’un fait divers : elle marque un moment où le droit, la police et la prison commencèrent à former le système intégré qui, au fil du siècle, redéfinit le travail, l’ordre et la notion même de crime.
Questions fréquentes
Qui était Jacques-Étienne Bédé ?
Un ouvrier tourneur sur bois parisien qui fonda, fin 1819, une société de secours mutuel réunissant une quarantaine de camarades des faubourgs du nord-est de Paris. Son procès illustre la criminalisation de l'association ouvrière sous la Restauration.
Pourquoi une simple société d'entraide était-elle poursuivie ?
Parce que la loi distinguait la liberté de réunion, tolérée, de la liberté d'association, suspecte. La loi Le Chapelier interdisait les associations de maîtres et d'ouvriers, et la frontière entre secours mutuel et coalition restait floue.
Qu'était la loi Le Chapelier ?
Une loi votée en 1791 qui supprima les corporations d'Ancien Régime et prohiba toute association professionnelle de maîtres et d'ouvriers, leur interdisant notamment de se donner des représentants. Elle fonda longtemps la répression des coalitions en France.
Quelle fut l'issue du procès de Bédé ?
Acquitté en première instance, il fut condamné en appel à deux ans de prison, plusieurs camarades à trois mois. Paradoxalement, à sa libération, il reçut une médaille et une somme d'argent, signe de l'hésitation des autorités.